“Nous n’avons pas peur !”

Défenseurs des droits à la terre, victimes de leur opposition au développement effréné.

Des villageois protestent contre un projet de mine de cuivre devant la montagne Letpadaung, lors d’une visite de Aung San Suu Kyi dans la commune de Sarlingyi en mars 2013 | Birmanie, 2013 | ©REUTERS/Soe Zeya Tun.
Partout dans le monde, les défenseurs des droits à la terre font face à une pression grandissante de la part des gouvernements et des acteurs économiques. Cette pression conduit parfois à des assassinats. Tout cela se déroule dans une indifférence totale et dans un contexte d’impunité généralisée. Aujourd’hui, plus que jamais les défenseurs des droits à la terre ont besoin d’être protégés. Ils ont besoin de notre soutien !
Rigoberta Menchú (Guatemala), prix Nobel de la paix 1992

Une terre et des humains sous pression

Des villageois protestent contre un projet de mine de cuivre devant la montagne Letpadaung, lors d’une visite de Aung San Suu Kyi dans la commune de Sarlingyi en mars 2013.
Birmanie, 2013 ©REUTERS/Soe Zeya Tun

Une terre et des humains sous pression

Aujourd’hui, tout se vend et tout s’achète ! Les forêts, les montagnes, les rivières.

Aujourd’hui, tout se vend et tout s’achète ! Les forêts, les montagnes, les rivières. Ces transactions foncières ont des conséquences terribles sur la terre. Mais l’être humain en est souvent la première victime ! Sur tous les continents, des femmes et des hommes luttent en effet pour que leur terre, leur identité, leur mode de vie, ne soient pas réduits à néant. Et certains payent de leur vie cet engagement. Ils ne s’opposent pas au développement en soi, mais à une forme de « développement » irresponsable, caractérisé par des décisions brutales, prises par des entreprises avides de profits et des gouvernements souvent corrompus.

Ces défenseurs des droits à la terre vivent le plus souvent dans des régions reculées, loin des institutions et des médias, là où l’on peut précisément acheter forêts, montagnes et rivières. Et aujourd’hui, alors que la pression sur la terre est insoutenable, la répression de leur engagement est maximale. Menaces, harcèlements, arrestations arbitraires, agressions, assassinats : les défenseurs des droits à la terre sont les défenseurs des droits humains les plus visés par la répression…

Répression des défenseurs des droits à la terre dans le monde (2011-2014)
La police charge des résidents du quartier de Borei Keila en février 2014 à Phnom Penh | Cambodge, 2014 | ©Getty Images/AFP.

Des personnes qui dérangent

La police charge des résidents du quartier de Borei Keila en février 2014 à Phnom Penh.
Cambodge, 2014 ©Getty Images/AFP

Des personnes qui dérangent

Les défenseurs des droits à la terre sont le plus souvent des membres d’une communauté rurale directement affectée par un projet d’exploitation des terres.

Les défenseurs des droits à la terre sont le plus souvent des membres d’une communauté rurale directement affectée par un projet d’exploitation des terres. Leur combat est donc vital. Ils se mobilisent pour ne pas être contraints de quitter un territoire sur lequel leur existence et leur mode de vie sont fondés, ou si le départ est inévitable, pour recevoir les indemnités qui leurs sont dues et être relogés dans des conditions dignes. Pour les peuples autochtones, ces situations sont dramatiques car ils ont des liens personnel et culturel particulièrement forts avec leurs terres ancestrales.

Dans leur lutte pacifique, les défenseurs des droits à la terre rappellent l’obligation pour les États de respecter les droits national et international, et notamment le droit à l’alimentation, à l’eau, le droit à un niveau de vie suffisant, les droits des peuples autochtones, etc. Ce travail de mobilisation peut prendre différentes formes, à différentes étapes. Dans un premier temps, avant le développement de tout projet considéré comme irrespectueux du droit, les défenseurs informent, alertent et tentent de convaincre les autorités de s’engager sur la voie des négociations.

Si leur voix n’est pas entendue, si leurs craintes ne sont pas prises en compte, les défenseurs organisent alors des manifestations, pour revendiquer leurs droits et attirer l’attention de la communauté internationale. Des manifestations qui peuvent être parfois violemment réprimées. Car le plus souvent, les États et les exploitants n’ont qu’une crainte : que les projets soient ralentis ou même stoppés, entraînant ainsi des pertes financières pour les entreprises et les États. Certains acteurs considèrent alors que tous les moyens sont permis pour ne pas en arriver là, y compris le recours à la violence.

“ On a voulu me faire taire et j’ai été condamnée à 3 ans de prison ”
Yorm Bopha, Cambodge
Manifestation contre le projet minier de Tambor réprimée dans le sang, en mai 2014 | Guatemala, 2014 | ©REUTERS/Jorge Dan Lopez.

Un engagement violemment réprimé

Manifestation contre le projet minier de Tambor réprimée dans le sang, en mai 2014.
Guatemala, 2014 ©REUTERS/Jorge Dan Lopez

Un engagement violemment réprimé

112 agressions ou menaces d’agression physique

L’isolement des défenseurs des droits à la terre qui habitent souvent des régions reculées, éloignées des acteurs d’influence, facilite la commission d’actes violents à leur égard. Une violence à la hauteur des montants pharaoniques en jeu, qui a pris ces dernières années une ampleur dramatique.

Les agresseurs - policiers, militaires, membres de la sécurité privée d’une entreprise, « mercenaires » - s’en prennent le plus souvent aux leaders des mouvements de protestation, dans le seul but de les faire taire.

Entre 2011 et 2014, l’Observatoire a recensé
112 agressions ou menaces d’agression physique contre les défenseurs des droits à la terre.

Au Bangladesh, Shahed Kayes, conseiller du Comité de prévention contre l’extraction illégale de sable, a été attaqué physiquement par une quarantaine de personnes, le 2 juillet 2013. L’un de ses agresseurs lui a dit : Nous avons perdu beaucoup d’argent à cause de ton mouvement. Nous avons fait l’erreur de ne pas te tuer plus tôt. Mais cette fois nous te tuerons. Nous couperons tes veines, attacherons tes mains et te jetterons dans la rivière. Shahed Kayes a porté plainte, mais aucune enquête n’a été ouverte à ce jour.

Au Libéria, Alfred Brownell, président de l’ONG Green Advocates, a été menacé par des employés d’une plantation d’huile de palme, qu’il visitait en compagnie de représentants de la plantation et d’un panel d’experts. Mon patron boira à l’intérieur de ton crâne et nous mangerons ton cœur.

43 assassinats

Selon les informations présentées dans le rapport de l’Observatoire, 43 assassinats ont été commis contre des défenseurs des droits à la terre depuis 2011. Ce nombre effroyable n’est pourtant qu’une infime transcription de la réalité. L’Asie et l’Amérique Latine sont les continents les plus touchés, et où les cas de répression sont davantage connus.

Au Mexique, Hector Regalado Jimenez, membre de l’Assemblée populaire du peuple Juchiteco, a été assassiné le 21 juillet 2013. Lui et son organisation manifestaient depuis plusieurs semaines contre la construction de fermes éoliennes sur leurs territoires.

Au Honduras, Antonio Trejo Cabrera, l’avocat d’une ONG militant pour la restitution de terres aux communautés rurales du Bajo Aguan, a été assassiné le 22 septembre 2012. Son frère, qui s’était exprimé publiquement pour demander l’ouverture d’une enquête, a été assassiné l’année suivante.

123 défenseurs des droits à la terre ont été harcelés sur le plan judiciaire

Outre la violence, le recours au harcèlement judiciaire et à la détention arbitraire est également utilisé par de nombreux États pour intimider les défenseurs. Au prétexte de lois liberticides, des États mettent sous les verrous toute personne qu’ils estiment gênantes. « Propagande mensongère », « atteinte à la sécurité de l’État », « troubles à l’ordre public », les accusations abusives ne manquent pas et peuvent entraîner de lourdes peines de prison.

Depuis janvier 2011, 123 défenseurs des droits à la terre ont été harcelés sur le plan judiciaire, d’après l’Observatoire.

Au Vietnam, de nombreux blogueurs travaillant sur les problématiques liées à la confiscation des terres ont été arrêtés en vertu de l’article 88 pour « propagande contre la République socialiste du Vietnam ».

En Indonésie, Anwar Sadat et Dede Chaniago, responsables de l’ONG Forum indonésien pour le développement (WALHI), ont été frappés et arrêtés par des agents de police lors d’une manifestation pacifique, organisée en janvier 2013, pour réclamer la restitution de terres confisquées dans le sud de Sumatra. Ils ont ensuite été condamnés en appel à plus de 5 mois de prison ferme pour « avoir organisé une action provocatrice ».

Des paysans de la région du Bajo Aguan escortés par la police lors de leur transfert vers Tegucigalpa, le 22 août 2012 | Honduras, 2012 | ©AFP/Orlando Sierra.

Une justice difficilement accessible

Des paysans de la région du Bajo Aguan escortés par la police lors de leur transfert vers Tegucigalpa, le 22 août 2012.
Honduras, 2012 ©AFP/Orlando Sierra

Une justice difficilement accessible

Face aux attaques physiques et aux arrestations arbitraires, les défenseurs des droits à la terre se retrouvent souvent impuissants.

Face aux attaques physiques et aux arrestations arbitraires, les défenseurs des droits à la terre se retrouvent souvent impuissants. Les organes judiciaires des pays dans lesquels se déroulent ces violations manquent en effet le plus souvent d’indépendance, de moyens ou d’expertise. Peu d’enquêtes y sont ouvertes et il est très rare de voir les agresseurs poursuivis. Et ce d’autant plus que ce sont parfois les États eux-mêmes qui sont à l’origine de ces attaques.

Il existe des mécanismes régionaux et internationaux de protection des défenseurs des droits humains qui interviennent lorsque les justices nationales sont défaillantes (procédures spéciales de l’ONU, organes de contrôle des traités de protection des droits humains, cours et commissions régionales de protection des droits humains). La plupart de ces mécanismes ne sont pas juridiquement contraignants mais permettent d’alerter les États et la communauté internationale sur la situation d’un défenseur en danger.

Quant à la possibilité de poursuivre les entreprises qui se seraient rendues responsables de violations des droits humains, le combat judiciaire – lorsqu’il est possible - est souvent long, périlleux et coûteux. Les entreprises ont des moyens humains et financiers avec lesquels il est difficile de rivaliser.

Les biens d’une famille palestinienne entreposés dans une rue, à même le sol, après que leur maison ait été détruite par un bulldozer isréalien à Jérusalem Est, le 29 octobre 2013 | Cisjordanie, 2013 | ©Oren Ziv/Getty Images Manifestation près de Cajamarca contre le projet minier Conga, le 24 novembre 2011 | Pérou, 2011 | ©REUTERS/Enrique Castro-Mendivi. Exemple de déforestation à Prey Lang | Cambodge, 2013 | ©ADHOC Des membres du Movimiento Unificado Campesino del Aguan (MUCA) manifestent à Tegucigalpa en portant des cercueils symbolisant leurs camarades assassinés | Honduras, 2012 | © AFP/Orlando SIERRA Paysanne opposée au projet minier Conga qui a déclaré que “L’or ne se mange pas” | Pérou, 2013 | © Jacob Holdt. Des paysans brésiliens manifestent devant les locaux de l’entreprise minière Vale à Rio de Janeiro contre les dégâts causés sur l’environment | Brésil, 2012 | © AFP/Antonio Scorza.

Inverser la tendance, c’est possible !

Les biens d’une famille palestinienne entreposés dans une rue, à même le sol, après que leur maison ait été détruite par un bulldozer isréalien à Jérusalem Est, le 29 octobre 2013.
Cisjordanie, 2013 ©Oren Ziv/Getty Images
Manifestation près de Cajamarca contre le projet minier Conga, le 24 novembre 2014.
Pérou, 2014 ©REUTERS/Enrique Castro-Mendivi
Exemple de déforestation à Prey Lang.
Cambodge, 2013 ©ADHOC
Des membres du Movimiento Unificado Campesino del Aguan (MUCA) manifestent à Tegucigalpa en portant des cercueils symbolisant leurs camarades assassinés.
Honduras, 2012 © AFP/Orlando SIERRA
Paysanne opposée au projet minier Conga qui a déclaré que “L’or ne se mange pas”
Pérou, 2013 © Jacob Holdt
Des paysans brésiliens manifestent devant les locaux de l’entreprise minière Vale à Rio de Janeiro contre les dégâts causés sur l’environment.
Brésil, 2012 © AFP/Antonio Scorza

Inverser la tendance, c’est possible !

Les États, les acteurs économiques et la communauté internationale doivent avant tout se donner les moyens de prévenir les conflits fonciers et les violations des droits humains.

Les États, les acteurs économiques et la communauté internationale doivent avant tout se donner les moyens de prévenir les conflits fonciers et les violations des droits humains. Les États ont des obligations en matière de protection des droits des défenseurs, et un devoir d’information et de consultation des populations affectées par des projets d’exploitation auxquel ils ne peuvent se soustraire, et qui doivent aujourd’hui être renforcés. Car l’absence de dialogue et de consentement préalable, libre et éclairé sont tous deux générateurs de conflits, parfois graves et meurtriers.

Il en va de même pour les entreprises qui doivent en tout temps et tout au long de leurs opérations, s’assurer qu’elles respectent les droits humains. Pour cela, elles doivent adopter des mesures de diligence raisonnable et s’assurer de la participation effective des populations affectées, notamment en menant des études d’impacts sur les droits humains et l’environnement en amont de tout projet.

Au-delà de la prévention, il est également nécessaire de renforcer la capacité et l’indépendance des systèmes judiciaires nationaux afin de permettre aux défenseurs d’avoir recours à la justice et d’obtenir réparation en cas de violations de leurs droits. Le renforcement des mécanismes régionaux et internationaux des droits humains est également essentiel pour protéger l’action des défenseurs. Il est aussi nécessaire de renforcer le droit international, afin de pouvoir engager réellement la responsabilité des entreprises quand ces dernières commettent des violations des droits humains.

Il est temps pour la communauté internationale de prendre en compte l’importance et la fragilité des défenseurs des droits à la terre.

Il est temps pour la communauté internationale de prendre en compte l’importance et la fragilité des défenseurs des droits à la terre. Il faut que les mécanismes onusiens intégrent systématiquement la question des défenseurs des droits à la terre dans leurs activités et que le cadre juridique qui définit les défenseurs des droits à la terre soit clarifié et précisé.

Cette question doit également être à l’ordre du jour des prochaines échéances internationales, notamment des discussions de la Conférence climat 2015 et du nouveau groupe intergouvernemental au sein du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU pour un Traité international sur Entreprises et droits de l’Homme.

Cette situation doit cesser !

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